Le club France Cat Fancier a été crée le 15 janvier 2006 sous la forme d'une association loi 1901.
Déclarée en sous-préfecture d'Etampes (91) sous le n° 0911004855 et à la CNIL.

STATUTS DE L'ASSOCIATION « FRANCE CAT FANCIER »

ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre FRANCE CAT FANCIER

ARTICLE 2 :
Cette association à pour but de traiter du monde félin; d’organiser des expositions félines américaines conformément au standard et aux règlements de la Cat Fanciers' Association (CFA); d’aider administrativement ses adhérents; d’organiser des voyages dans les pays où ont lieu les expositions CFA.

ARTICLE 3
Le siège social est fixé au :
  17 bis rue de la mairie
  91590 d’Huison -Longueville
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 4
L'association se compose de :

  • Membres d'honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs
  • Adhérents
  • ARTICLE 5
    Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, ou être parrainé par un membre.

    ARTICLE 6
    Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.
    Ils sont dispensés de cotisation.
    Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation à partir de 100€.
    Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de 50€.
    Sont adhérents les personnes qui versent une cotisation de 30€

    ARTICLE 7
    La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décés
  • La radiation prononcée par le bureau pour motif grave de défaut de paiement. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
  • ARTICLE 8
    Les ressources de l'association sont constituées par :

  • Le montant des droits d'entrée lors des expositions ou des cotisations,
  • Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc ...,
  • De dons en nature,
  • Le sponsoring,
  • Ventes diverses
  • ARTICLE 9
    L'association est dirigée par le bureau. Les membres du bureau sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles.
    Le bureau est composé de :

  • Un Président,
  • Un vice-président,
  • Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint,
  • Un trésorier,
  • 4 délégués représentant le territoire national dont 1 chargé des adhérents,
  • Un délégué chargé de la communication et de la publicité.
  • Le conseil étant renouvelé tous les 5 ans.

    En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

    ARTICLE 10
    Le bureau se réunit deux fois par an sur convocation du président, ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau (comité) qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'es pas majeur.

    ARTICLE 11
    L'assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année lors de la traditionnelle exposition.

    Formalités de convocation à l'assemblée :
    Quinze jour auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
    Le président, assisté des membres du bureau (comité), préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du prévu sur la convocation.

    ARTICLE 12
    Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande des trois quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

    ARTICLE 13
    Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

    ARTICLE 14
    En cas de dissolution prononcée par les trois quart au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret.