ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre FRANCE CAT FANCIER
ARTICLE 2 :
Cette association à pour but de traiter du monde félin; d’organiser des expositions félines américaines conformément au standard et aux règlements de la Cat Fanciers' Association (CFA); d’aider administrativement ses adhérents;
d’organiser des voyages dans les pays où ont lieu les expositions
CFA.
ARTICLE 3
Le siège social est fixé au :
17 bis rue de la mairie
91590 d’Huison -Longueville
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
ARTICLE 4
L'association se compose de :
ARTICLE 5
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau
qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission
présentées, ou être parrainé par un membre.
ARTICLE 6
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à
l'association.
Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation à partir
de 100€.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de 50€.
Sont adhérents les personnes qui versent une cotisation de 30€
ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par :
ARTICLE 8
Les ressources de l'association sont constituées par :
ARTICLE 9
L'association est dirigée par le bureau. Les membres du bureau sont élus
lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles.
Le bureau est composé de :
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10
Le bureau se réunit deux fois par an sur convocation
du président, ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions
sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix
du président est prépondérante. Tout membre du bureau (comité)
qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives,
sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force
majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'es pas majeur.
ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire comprend tous le membres
de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée
générale ordinaire se réunit chaque année lors de
la traditionnelle exposition.
Formalités de convocation à l'assemblée
:
Quinze jour auparavant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée
est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant
de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée
doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés
précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée
serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou
adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être
pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du bureau (comité), préside
l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes
à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé,
après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres
du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée,
que les questions soumises à l'ordre du prévu sur la convocation.
ARTICLE 12
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande
des trois quart des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités
prévues à l'article 11.
ARTICLE 13
Un règlement intérieur peut être établi
par le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles
de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
ARTICLE 14
En cas de dissolution prononcée par les trois quart au moins des membres
présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés par celle ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément
à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret.